Arbitrage, conciliation, médiation... mais qu'est ce qui les distingue en pratique ?

Modes alternatifs de réglement de conflits (MARC), modes alternatifs de réglement des différends (MARD), négociation assistée, négocation raisonnée, médi-arb (mélange de médiation et d'arbitrage), les outils de résolution de litiges en marge ou en complément de la justice traditonnelle, celle des tribunaux, se multiplient.

 

La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. La médiation et la conciliation font l’objet d’un traitement commun dans le cadre du NCPC (nouveau code de procédure civile). Ces trois mode de résolution des litiges font intervenir un tiers qui n’est pas un magistrat.

 

Mais qu’est ce qui les distingue alors ?

 

Essentiellement la posture du tiers, son rôle et le statut du « résultat » du processus.

 

Qu’est ce que l’arbitrage ?


L’arbitrage est un mode de justice privée, réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l’arbitre.

 

L'arbitre peut statuer en droit ou en équité, mais à l’inverse de la médiation et de la conciliation, il a le même rôle que le juge : il prononce une sentence, c’est à dire qu'il décide lui-même de l’issue du litige.

 

L'organisation de l'arbitrage, notamment sur un plan international, ressemble à celle de la justice traditonnelle des cours et tribunaux. Ainsi par exemple la Cour permanente d'arbitrage, instituée par la convention de La Haye pour favoriser le réglement pacifique des conflits internationaux.

 

Qu’est ce que la conciliation ?


La conciliation est au départ un pouvoir du juge, qu’il délègue à un conciliateur, auxiliaire de justice bénévole. Il est choisi par les parties mais n’est pas nécessairement indépendant.

 

Le conciliateur essaye de rapprocher les points de vue en faisant des propositions en ce sens, ce que ne fait pas un médiateur.

 

La solution au litige est librement choisie et acceptée par les Parties mais elle est le reflet de l’interprétation du conciliateur et de ce qu’il estime être une solution équilibrée face à la situation qui lui est soumise.

 

Qu’est-ce que la médiation ?

 

La médiation permet aux personnes concernées de trouver par elles-mêmes la solution au conflit qui les oppose. Dans un cadre neutre et dans la plus stricte confidentialité, le médiateur (qui est formé) garantit le bon déroulement du processus, l’équilibre de la parole, l’écoute. Il est neutre et indépendant des personnes.

 

Le médiateur peut être désigné par les personnes concernées directement (médiation conventionnelle) ou par un juge (médiation judiciaire) mais il est indépendant et n’agit pas sur délégation du juge.

 

Le médiateur ne conseille pas et ne juge pas, il fait en sorte qu’une solution négociée puisse émerger. Cette solution ne reflète pas son point de vue ou son interprétation mais la seule volonté des parties.

 

Plus d'infos pratiques sur la médiation telle qu'elle est pratiquée au sein D'une rive à l'autre ici.