Droits des patients et médiation en établissement de soins

Posté le 12 mars 2014

Droits des patients et médiation en établissement de soins

Les 26, 27 et 28 février dernier, j'ai participé à une formation organisée par le CHU de Toulouse et le DU Médiation de l'Université de Toulouse Capitole 1 sur le thème "droits des patients et médiation en établissement de soins".

Une formation passionnante dense et pluridisciplinaire

Nous nous avons pu aborder la qualité des soins et de la prise en charge en général et également le traitement de la douleur et la question de l'accompagnement de la fin de vie.

Le sujet a été traité sous l'angle du cadre juridique, en particulier la loi du 4 mars 2002 et la loi Léonetti de 2005, contextualisé par différentes mises en perspective historique, politique, sociologique et surtout, par l'éthique clinique et le partage d'expériences des praticiens, cadres de santé, médecins, infirmières, aides-soignantes, médiateurs, avocats, professeurs de sciences politiques...

Un lien étroit entre la médiation interne et l'amélioration de la qualité de la prise en charge

La médiation interne aux établissements de soins permet aux patients souhaitant effectuer une réclamation d'être entendus par un médiateur de l'établissement. Cette procédure se déroule dans le cadre de la CRUCPC et est étroitement liée à l'amélioration de la qualité de la prise en charge dans les établissements de soins.

Le recours à la médiation externe pourrait compléter ce dispositif

Dans certains cas, le droit de la responsabilité médicale et les craintes des conséquences de certaines réclamation pour les médecins et les établissements est un réel frein à une parole libre et à un véritable processus d'écoute et de réparation, la parole restant alors plus défensive qu'authentique.

La diffusion large d'une culture de la médiation et l'intervention de médiateurs externes non liés aux établissements de santé donnerait un cadre solide à la fois aux patients et aux praticiens pour leur permettre de dénouer les situations particulièrement complexes d'un secteur dans lequel l'aléa thérapeutique ou l'erreur humaine,  peuvent avoir de sérieuses conséquences.

Le cadre posé en médiation externe (confidentialité absolue des échanges, neutralité, liberté de parole) et l'indépendance du médiateur sont des facteurs clés afin de permettre au dialogue de se renouer et aux solutions d'émerger.